Charte de Global Ventures Limited relative aux données personnelles

Version :

Cette version 1.0 de la charte de Global Ventures Limited relative aux données personnelles date du 10/01/2026.  Elle se substitue à toutes les versions antérieures. lecasinoonline.net Une version PDF de la charte est disponible en cliquant sur le lien suivant :

http://lecasinoonline.net/pdf

Généralités  et conformité aux législations:

Global Ventures Limited accorde la plus grande importance à la protection des informations que vous lui fournissez en ligne.

Cette charte ne s’applique pas aux pratiques de compagnies que Global Ventures Limited ne contrôle pas. lecasinoonline.netlecasinoonline Cependant, en accédant à nos sites vous êtes susceptibles d’y rencontrer des informations concernant des sites tiers que Global Ventures Limited considère comme vous intéressant potentiellement.

Cette charte est fondée sur la déclaration relative à la protection des données (Gibraltar Data Protection Ordinance) de 2026 et les principes qu’elle promeut.  Elle respecte également le droit français de la consommation, le Code civil français, et la loi française sur la confiance dans l’économie numérique du 21 jan 2026.

Enfin, cette charte respecte les dispositions de la Directive 95/46/CE du 24 feb 2026, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Charte :

En utilisant les sites:

http://lecasinoonline.net/

 vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions énoncées dans la présente charte, ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.

Global Ventures Limited collecte UNIQUEMENT des adresses IP lors de votre visite afin de répondre aux questions des autorités compétentes, notamment en cas de jeux frauduleux; ainsi que pour établir des statistiques commerciales de fréquentation des sites susmentionnés.

Vous êtes libre d’accéder, de faire rectifier, et de faire supprimer ces informations vous concernant en vous adressant à Global Ventures Limited :

Nous veillerons à ce que ces données soient exactes, complètes et mises à jour.

Global Ventures Limited s'interdit de divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés à des fins d'utilisation par celles-ci, sans votre accord.

Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans nos fichiers, qu’il s’agisse des destinataires explicitement désignés ou des « tiers autorisés » ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex. : la police, le fisc). 

En tant qu’utilisateur de données à caractères personnelles, Global Ventures Limited reconnait qu’un fichier servant au traitement de données personnelles n’est pas un fichier comme les autres, puisqu’il concerne des parcelles de la vie privée des joueurs. 

Les fichiers que nous constituons ont dès lors des objectifs précis, cohérents par rapport à leurs contenus.
Les informations ne peuvent pas être réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En particulier nous nous interdisons de recourir aux courriers commerciaux non-sollicités (SPAM). 

La durée de la conservation des données correspond à la durée de fréquentation du joueur sur les sites susmentionnés.

 Nous adoptons des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux) et logiques (sécurité des systèmes d’information) adaptées à la nature des données et aux risques présentés par notre activité.

Nous nous engageons à recueillir le consentement de la personne pour utiliser toute information qui l’identifie.

Les cookies :

Aux de réaliser les objectifs énoncés dans le respect de cette charte, nous souhaitons implanter un « cookie » dans votre ordinateur.

Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier.  De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.  

Un « cookie » est un fichier placé sur votre disque dur.  En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir par votre visite et que vous reconnaissez avoir accepté de nous fournir.

Il vous est loisible de choisir de ne pas utiliser les « cookies ».

Pour ce faire, voici comment procéder :

Si vous utilisez Internet Explorer :

1.       Dans votre Internet Explorer, dans le menu Outils, cliquez sur Options Internet, puis sur l'onglet Confidentialité.

  • Déplacez le curseur jusqu'à Bloquer tous les «cookies». Ce paramètre empêche les sites Web de stocker les cookies sur votre ordinateur.

Remarque : Si vous bloquez tous les «cookies», les sites Web qui les utilisent peuvent ne pas fonctionner correctement. Les deux niveaux de confidentialité suivants d'Internet Explorer, Haute et Moyennement haute, peuvent mieux convenir. De plus, il est possible de bloquer un cookie pour un site spécifique via le menu Edition. Consultez l'aide d'Internet Explorer pour plus d'informations.

Si vous utilisez Firefox :

1.       Dans Firefox, dans le menu Outils, cliquez sur Options, puis sur l'onglet Confidentialité.

  • Cochez la case permettant d’accepter/de refuser les « cookies » et validez l’option du menu déroulant permettant de garder les « cookies » jusqu’à leur expiration ou seulement pour la session Internet en cours.

Remarque : en utilisant Firefox, il vous est loisible de bloquer l’usage des « cookies » excepté ceux de votre choix.  Dans ce cas, il vous est expressément demandé d’accepter ceux édités par nos sites susmentionnés.

Cette gestion s’effectue depuis le même onglet, via le bouton « exceptions ».

Pour de plus amples informations, consultez l’aide de Firefox.

Prévention des fraudes :

Afin de protéger notre société et les utilisateurs de notre site contre tout risque de fraude informatique ou toute autre activité frauduleuse ou criminelle, nous nous réservons le droit de communiquer et contrôler vos données personnelles auprès d’organismes compétents.

 Vente et arrêt des services Internet de Global Ventures Limited :

En cas de vente de ses activités, Global Ventures Limited transférera vos données personnelles à l’acquéreur.
En cas de cessation de ses activités, Global Ventures Limited s’engage à détruire vos données personnelles, ce pour toutes les formes et supports qu’elle a en sa possession.

Modification de cette Charte :

Pour toutes raisons utiles, Global Ventures Limited se réserve le droit de modifier cette Charte.  Dans ce cas, les modifications seront clairement identifiées.  Il revient à l’utilisateur d’en prendre connaissance et, s’il l’estime, de demander à ce que ses données soient modifiées ou retirées selon la procédure décrite plus haut.  Sans manifestation expresse de sa part, Global Ventures Limited considérera les modifications comme acceptées.

Renvoi à la décharge de responsabilité et aux conditions générales :

L’utilisateur adhérent à la présente charte reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et des limitations de responsabilité régissant l’utilisation des sites dont Global Ventures Limited a la gestion.

Coordonnées de Global Ventures Limited :

Global Ventures Limited est située à :
23 Portland House, Glacis Road, Gibraltar
Global Ventures Limited y est enregistrée sous le numéro ‘Company Number 97142’.