Décharge de responsabilité de Global Ventures Limited
Version:
Cette version 1.0 de la décharge de responsabilité de Global Ventures Limited date du 01/01/2007. Elle se substitue à toutes les versions antérieures. lecasinoonline.net Une version PDF de la charte est disponible en cliquant sur le lien suivant :
http://lecasinoonline.net/pdf
Généralités et conformité aux législations:
Cette décharge de responsabilité est fondée sur la déclaration relative à la protection des données (Gibraltar Data Protection Ordinance) de 2026 et les principes qu’elle promeut. Elle respecte également le droit français de la consommation, le Code civil français, et la loi française sur la confiance dans l’économie numérique du 21 jan 2026.
Enfin, cette charte respecte les dispositions de la Directive 95/46/CE du 24 feb 2026, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La validité, l'interprétatlecasinoonline.netprésente dlecasinoonline par le droit de Gibraltar et seront soumises à la compétence non exclusive des tribunaux de première instance de Gibraltar auxquels les parties se soumettent par la présente. Une Partie pourra toutefois demander une injonction temporaire à tout tribunal compétent.
Décharge de responsabilité :
L’utilisation des sites :
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.
L’utilisation des sites susmentionnés est libre et est par conséquent de la seule responsabilité des personnes y accédant.
L’utilisation de sites susmentionnés est totalement gratuite.
L’utilisation des sites susmentionnés ne crée d’aucune façon un lien entre l’utilisateur et Global Ventures Limited. L’utilisateur ne peut d’aucune façon se prévaloir d’un quelconque contenu, service, référence, présentation des sites susmentionnés.
En conséquence, Global Ventures Limited ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur les sites susmentionnés et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les sites susmentionnés ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de la visite des sites susmentionnés;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de poursuivre une utilisation normale ou ayant endommagé le système informatique de l’utilisateur et ses annexes.
Il est précisé que Global Ventures Limited ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à un des sites pour lesquels Global Ventures Limited propose un hyperlien. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites susmentionnés se fait sous leur entière responsabilité.
Il est également précisé que Global Ventures Limited ne peut être tenue responsable des contenus, références, services, données collectées et conséquences induites par ceux-ci, des sites tiers que les sites de Global Ventures Limited cités précédemment présentent sous forme d’hyperliens.
L’utilisation de ces hyperliens est libre et est par conséquent de la seule responsabilité des personnes y accédant. Global Ventures Limited ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un gain ou d’une perte financière induite par la visite de ces hyperliens.
Il est également précisé que Global Ventures Limited ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation, et des conséquences induites par celle-ci, par des mineurs des sites pour lesquels Global Ventures Limited propose un hyperlien.
La responsabilité de Global Ventures Limited ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Modification de cette décharge de responsabilité :
Pour toutes raisons utiles, Global Ventures Limited se réserve le droit de modifier cette décharge de responsabilité. Dans ce cas, les modifications seront clairement identifiées. Il revient à l’utilisateur d’en prendre connaissance et, s’il l’estime, de demander à ce que ses données personnelles soient modifiées ou retirées selon la procédure décrite dans la charte de Global Ventures Limited relative aux données personnelles. Sans manifestation expresse de sa part, Global Ventures Limited considérera les modifications comme acceptées.
Renvoi à la charte relative aux données personnelles et aux conditions générales :
L’utilisateur adhérent à la présente charte reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et de la charte relative aux données personnelles régissant l’utilisation des sites dont Global Ventures Limited a la gestion.
Coordonnées de Global Ventures Limited :
Global Ventures Limited est située à :
23 Portland House, Glacis Road, Gibraltar
Global Ventures Limited y est enregistrée sous le numéro ‘Company Number 97142’.
